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Esclaves, domestiques, tyrans en herbe, graines de terroristes ....

LES DROITS DES ENFANTS

quand arrêtera-t-on de les considérer comme des adultes en miniature ?

vendredi 20 novembre 2009 par JMT

Tous les enfants et adolescents vivant dans notre pays ont le droit d’avoir accès à un Défenseur indépendant et consacré à la défense et à la promotion de leurs droits fondamentaux. Signez la pétition en ligne

Enfants malades, exploités, non scolarisés, enrôlés de force dans les guerres, les défis pour améliorer le sort des enfants sont encore nombreux malgré les énormes progrès permis par la Convention internationale des droits de l’enfant qui fête ses 20 ans le 20 novembre.

Hu Xiaojiao regardait un reportage à la télévision sur une briqueterie au centre d’un scandale d’esclavage moderne il y a deux ans, lorsqu’elle a reconnu son fils.

Séparations familiales conflictuelles et sort des enfants étrangers constituent les principaux motifs de saisine de la Défenseur des enfants qui présente son rapport annuel vendredi, et dont la fonction risque d’être englobée dans celle plus large d’un "défenseur des droits".

Séparations familiales conflictuelles et sort des enfants étrangers constituent les principaux motifs de saisine de la Défenseur des enfants qui présente son rapport annuel vendredi, et dont la fonction risque d’être englobée dans celle plus large d’un "défenseur des droits".

Coordination des soutiens pour un Défenseur des enfants indépendant

Le 6 mars 2000, le Parlement a voté la création d’un Défenseur des enfants, autorité indépendante chargée de défendre et promouvoir les droits fondamentaux des enfants posés dans la Convention internationale des droits de l’enfant que la France a ratifiée en 1990.

Depuis 9 ans cette institution représentée successivement par Claire BRISSET puis par Dominique VERSINI est intervenue comme un médiateur interinstitutionnel pour plus de 20.000 enfants dont les droits n’étaient pas respectés par une administration ou une personne privée ou pour les enfants qui n’avaient pas de droits reconnus.

Elle s’est aussi imposée comme une force constructive de proposition législative et réglementaire et parfois d’interpellation auprès des pouvoirs publics.

Au moment où dans le monde entier, se préparent les célébrations du 20ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant, la France ne peut pas être le pays qui supprime son institution indépendante « Défenseur des enfants ».

Tous les enfants et adolescents vivant dans notre pays ont le droit d’avoir accès à un Défenseur indépendant et consacré à la défense et à la promotion de leurs droits fondamentaux.

signer la pétition en ligne

LIEN

Site défenseur des enfants

Vous pouvez y télécharger le rapport annuel et également d’autres documents.

La Convention internationale des droits de l’enfant a 20 ans : des succès et des défis

PARIS (AFP) - 20/11/09 11h18

Enfants malades, exploités, non scolarisés, enrôlés de force dans les guerres, les défis pour améliorer le sort des enfants sont encore nombreux malgré les énormes progrès permis par la Convention internationale des droits de l’enfant qui fête ses 20 ans le 20 novembre.

Un enfant nettoie des oignons pour les vendre sur un marché de Rawalpindi, près d’Islamabad, le 13 novembre 2009

"A l’épreuve des faits, c’est un texte qui tient vraiment la route, car préparé pendant dix ans par un groupe multinational et multiculturel, et qui qualitativement, a véritablement cristallisé des normes en ce qui concerne le regard que portent les adultes sur les enfants", estime aujourd’hui Jacques Hintzy, président pour la France du Fonds des Nations unies pour l’Enfance (Unicef).

Il reconnaît l’ampleur des défis qui restent à relever, citant sida, exploitation sexuelle, travail forcé. Mais il rappelle quelques chiffres encourageants : 13 millions de décès d’enfants par an en 1990, 8,4 millions aujourd’hui, notamment en raison des campagnes de vaccination, et 95 millions d’enfants non scolarisés aujourd’hui contre 115 millions il y a vingt ans.

Jacques Hintzy, président pour la France du Fonds des Nations unies pour l’Enfance (Unicef), le 21 octobre 2009 à Paris

"L’enfant, en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle, a besoin d’une protection spéciale et de soins spéciaux, notamment d’une protection juridique appropriée, avant, comme après la naissance", indiquait en 1989 le préambule de la Convention, votée à l’unanimité à New York par l’Assemblée générale des Nations Unies.

En 54 articles, la Convention a reconnu et voulu mettre en place des protections ciblées et des droits spécifiques pour tous les enfants, garçons et filles jusqu’à l’âge de 18 ans.

"Avec la crise économique qui touche d’abord les pays pauvres, les changements climatiques, les conflits armés, on est toujours dans un monde douloureux pour beaucoup d’enfants, qui restent les premières victimes", rappelle Dominique Versini, Défenseure des enfants en France, qui parle au niveau mondial d’une "progression à petits pas".

Elue en septembre, présidente du réseau européen des défenseurs des enfants regroupant 35 membres dans 28 états, elle cite au chapitre des avancées du continent la Roumanie qui "a énormément progressé", mettant fin aux réseaux de passeurs et de trafic d’enfants vers l’Europe de l’Ouest et créant "une justice des mineurs adaptée aux mineurs".

Le travail des enfants dans le monde

Jacques Hintzy note "de bons progrès" en Amérique Latine mais rappelle que "la zone à problèmes" reste l’Afrique subsaharienne, où vivent 13 des 15 millions d’orphelins du sida recensés dans le monde.

En France, la loi sur le handicap de février 2005 a constitué aux yeux de la Défenseure des enfants "une avancée certaine".

"En France, globalement, la situation est satisfaisante. Déjà la convention intervenait dans un paysage qui pouvait sembler satisfaisant. Il n’empêche que le droit pénal des mineurs est en train de se renforcer du côté répressif. C’est incontestable. Or c’est tout à fait contraire à l’esprit de la Convention qui dit qu’il faut traiter le mineur d’une manière favorisant plus son éducation que la sanction", affirme Claire Neirinck, professeur à l’Université de Toulouse I, spécialisée en droit des enfants.

Des parents écument la Chine pour retrouver leurs enfants kidnappés

ZHENGZHOU (Chine) (AFP) - 20/11/09 13h37

Hu Xiaojiao regardait un reportage à la télévision sur une briqueterie au centre d’un scandale d’esclavage moderne il y a deux ans, lorsqu’elle a reconnu son fils.

Hu Xiaojiao montre une photo de son fils disparu, le 7 novembre 2009 à Zhengzhou

"Je me suis précipitée à l’usine, mais mon fils n’y était plus. Je suis sûre qu’ils l’ont amené ailleurs. Depuis, je n’ai plus aucune nouvelle", dit cette ouvrière, la voix pleine de colère.

Hu fait partie d’un groupe de parents qui habite à, ou près de, Zhengzhou, capitale de la province du Henan (centre), et qui écume la Chine dans une recherche désespérée pour retrouver un enfant disparu, pensant qu’il a été enlevé et vendu comme esclave à une usine.

Assise dans une chambre crasseuse de Zhengzhou louée par un autre membre de son groupe, Hu — dont le fils a disparu en 2005 à l’âge de 24 ans— explique à l’AFP qu’elle a visité un nombre incalculable de briqueteries en se faisant passer pour une personne en quête d’emploi.

Le groupe a lancé ses recherches en 2007, année où a éclaté le scandale, avec la révélation que des bataillons de jeunes chinois avaient été employés de force dans des milliers de fabriques de briques et de mines dans des conditions sordides.

Nombre d’entre eux avaient été enlevés dans le Henan ou le Shanxi, puis revendus à des employeurs grâce à la collusion de responsables locaux et de policiers, ont expliqué les médias à l’époque.

Quelque 600 travailleurs esclaves ont été libérés après une vaste campagne officielle, mais depuis, de nouvelles victimes de ce trafic d’hommes ont été découvertes. D’autres encore seraient toujours entre les mains d’escrocs.

Après avoir sollicité l’aide de la police qui n’a même pas daigné répondre à leurs nombreuses sollicitations, les membres du groupe de parents ont pris les recherches en main et fait encore un voyage en juillet, après être allés dans des briqueteries du nord, du centre et de l’est de la Chine.

"On a vu des gens qui travaillaient avec les cheveux très longs, en haillons et sans chaussures. Certains avaient des traces de blessures sur le corps", dit Miao Lisong, dont le fils a disparu il y a cinq ans alors qu’il en avait 25.

Miao Lison, un autre membre du groupe de parents, montre la photo de son fils disparu, le 7 novembre 2009 à Zhengzhou

"On a essayé de leur demander d’où ils venaient, mais on voyait à leur expression qu’ils avaient peur de parler", dit-il en tenant une petite photo de son fils.

Certaines des usines refusent l’entrée aux parents. Lors d’un voyage dans le Shanxi, des gens dans trois briqueteries lui ont dit avoir vu son fils. Mais il n’a jamais pu le retrouver.

Li Yuquin, a elle aussi fait de nombreuses expéditions avec le groupe. Cette chiffonnière de 37 ans n’a pas revu son fils de 16 ans, depuis ce jour, il y a trois ans, où il est sorti avec des amis.

Li Yuqin et Hu Xiaojiao pleurent lorsqu’elle évoquent leurs enfants, le 7 novembre 2009 à Zhengzhou

"Le soir souvent je pense à mon garçon", dit-elle alors que les larmes lui coulent sur les joues, "c’est dur d’encaisser, quand on a vu à la télévision (en 2007) comment ces enfants souffraient, comme ils étaient crasseux".

Li raconte l’histoire d’une femme qui a retrouvé son fils, Hao Jiyong, deux ans après son enlèvement dans les rues de Zhengzhou.

Il a travaillé dans une fabrique du Henan avec quelques 200 autres jeunes et avait un matricule cousu sur ses vêtements. En deux ans, il a vu six ouvriers battus à mort.

Hao a réussi à s’échapper et à courir jusqu’à un hôtel, qui l’a recueilli, avant de pouvoir retrouver sa famille à Zhengzhou.

"Il ne parle presque plus", dit Miao Lisong, qui l’a vu depuis.

Il faut aussi compter avec les escrocs en tout genre qui tentent d’exploiter le chagrin.

Miao explique qu’un jour un homme lui a téléphoné de Hangzhou en assurant avoir repéré dans une usine son enfant, dont la photo avait été postée sur l’internet avec un avis de recherche.

Il s’est précipité dans la ville, où son correspondant lui a demandé de l’argent, avant de refuser de le rencontrer.

"Je me sentais tellement fort, tellement empli d’espoir quand j’y suis allé", dit Miao, "et quand j’ai compris que j’avais été roulé, ça a été tellement dur"...

Les conflits familiaux et le sort des jeunes étrangers au coeur du rapport 2009 de la Défenseur des enfants

PARIS (AFP) - 20/11/09 10h58

Séparations familiales conflictuelles et sort des enfants étrangers constituent les principaux motifs de saisine de la Défenseur des enfants qui présente son rapport annuel vendredi, et dont la fonction risque d’être englobée dans celle plus large d’un "défenseur des droits".

La Défenseure des enfants, Dominique Versini, arrive au palais de l’Elysée e", le 20 Novembre 2007 à Paris.

Sur les 2.157 réclamations traitées de juillet 2008 à juin 2008 (un chiffre en hausse de 9,4% sur un an), 46% concernent des séparations familiales conflictuelles et portent notamment sur les droit de visite et de garde, indique ce rapport d’activité.

Deuxième motif de saisine (16%) : les mineurs étrangers et surtout les familles d’étrangers avec enfants, placées en centres de rétention ou demandant un regroupement familial.

"La Défenseure des enfants n’a pas vocation à entraver l’application des lois sur l’immigration ou le séjour des étrangers en France, mais tente de faire émerger la notion de l’intérêt supérieur de l’enfant", écrit la Défenseure Dominique Versini en parlant de "situations très douloureuses humainement".

Elle rappelle que "selon la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide), les enfants qui n’ont commis aucune infraction n’ont pas à séjourner dans un centre de rétention administrative qui est un lieu privatif de liberté".

Le rapport pointe également les difficultés d’accès aux soins et la non scolarisation des enfants étrangers à Mayotte.

Au chapitre des avis et recommandations, la Défenseur des enfants regrette que le projet de code de justice pénale des mineurs s’inscrive "dans une dynamique strictement judiciaire au détriment de l’intérêt supérieur de l’enfant".

En juin dernier, le Comité des droits de l’enfant de l’Onu, rappelle-t-elle, s’est dit préoccupé "par la législation (française) en ce domaine qui tend à favoriser les mesures répressives plutôt que les mesures éducatives".

En matière d’adoption, Mme Versini souhaite réaffirmer "le caractère nécessairement très exceptionnel de la déclaration d’abandon", qui permet de procéder à l’adoption d’un enfant sans le consentement de ses parents.

Mme Versini doit théoriquement remettre son rapport au président de la République le 20 novembre, date du vingtième anniversaire de la Cide.

Elle présentera la même jour à la Sorbonne les résultats d’une consultation nationale, "Parole aux jeunes" : 200 propositions pour construire ensemble leur avenir" élaborées pendant 14 mois par quelque 2.500 jeunes autour de 10 thèmes comme la famille, la vie privée et internet, ou encore les discriminations ou le handicap.

Le poste de Défenseur des enfants a été institué par une loi de mars 2000. Il a d’abord été occupé par Claire Brisset remplacée en 2006 par Dominique Versini dont le mandat court normalement jusqu’en 2012.

L’ex-défenseure des enfants, Claire Brisset, quittant le le Palais de l’Elysée le 17 novembre 2005 à Paris

Un projet de loi du 9 septembre propose la création d’un Défenseur des droits dont les attributions engloberaient celles aujourd’hui exercées par le Défenseur des enfants, le Médiateur de la République et la Commission nationale de déontologie de la sécurité.

Mme Versini, qui n’a pas été consultée sur ce projet de loi, y voit "un dilution" et "un affaiblissement" des missions de l’autorité indépendante qu’elle dirige, alors qu’elle a été élue en septembre dernier présidente du réseau européen des défenseurs des enfants regroupant 35 membres dans 28 états.

Elle a reçu le soutien de nombreuses associations oeuvrant pour les enfants, et une pétition dénonçant le risque de disparition de sa mission spécifique a recueilli à ce jour quelque 42.000 signatures.

Enfants : le droit d’être protégé contre la violence sexuelle, première priorité des Français

PARIS (AFP) - 20/11/09 00h58

Le droit d’être protégé contre la violence et l’exploitation sexuelle figure comme première priorité des Français, selon un sondage TNS Sofres sur les droits des enfants réalisé pour Unicef France et la Fondation pour l’enfance.

Une enfant arrive le 31 août 2009 à l’école maternelle et primaire Notre Dame à Caen.

Selon cette étude, diffusée à la veille du vingtième anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant, les sondés placent ce droit en tête des priorités à 84%, devant celui d’avoir suffisamment à manger pour vivre (75%) et celui d’aller à l’école (68%).

Le droit d’aller à l’école arrive en deuxième priorité pour les trois-quarts des 15/18 ans.

Dans le monde, les droits de l’enfant ne sont ni mieux ni moins bien respectés qu’il y a dix ans pour 50% des Français, alors que 37% les jugent mieux respectés et 11% les trouvent moins bien respectés, selon ce sondage.

Les deux organismes ont également questionné sur cette thématique les 920 parlementaires français, dont 135 ont répondu. Les droits des enfants arrivent en onzième position dans leurs priorités (12%), très loin derrière le chômage et l’emploi (85%) ou l’école et la qualité de l’enseignement (48%).

Les parlementaires qui ont répondu au questionnaire jugent à 47% que les droits des enfants sont mieux respectés en France qu’ailleurs en Europe, à 44% qu’ils sont ni mieux ni moins bien respectés, et à 8% que leur situation y est moins bonne.

Dans le sondage général, interrogés sur les situations rencontrées en France par les enfants, 76% des personnes interrogées estiment répandue l’impossibilité de partir en vacances, devant le risque de racket à l’école (70%).

Elles sont insatisfaites de la situation des 15/18 ans en France, essentiellement par rapport à leur perspective d’avenir (81%), la manière dont la société les considère (59%) et leur place dans la société (53%).

Enfin La Convention internationale des droits des enfants n’est connue que de 32% des sondés, dont 10% de 15/18 ans.

(Sondage réalisé les 23 et 24 juin auprès de 1.012 personnes représentatives de l’ensemble de la population et âgées de 15 ans et plus)


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